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C-15, r. 8 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des chimistes du Québec

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

9. La date de clôture du scrutin du suffrage universel des membres est fixée à 18 h le dernier jeudi du mois de mars.

D. 1692-93, a. 9.